une balise dans un océan d'embûches
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007
relative à la mise en oeuvre de l'orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés.
Circulaire DGEFP n° 2007-02 du 15 janvier 2007
relative au pilotage de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.
Arrêté du 28 décembre 2006
fixant la base de compensation par l'Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail en application du b de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles
Note de service DGEFP n ° 2006-32 du 25 octobre 2006
relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006
relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés Reconnaissance de la lourdeur du handicap
Circulaire DGEFP n° 2006-07 du 22 février 2006
relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés ou du versement de l’aide à l’emploi et aux modalités d’attribution de cette aide.
Circulaire DGEFP n° 2006-06 du 22 février 2006
relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial
Arrêté du 9 février 2006
fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail
Arrêté du 9 février 2006
fixant la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 du code du travail
Décret n° 2006-134 du 9 février 2006
relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail.
Décret n° 2006-135 du 9 février 2006
relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail.
Décret n° 2006-136 du 9 février 2006
relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés
Circulaire n° 2006-03 du 24 janvier 2006
relative à la tierce personne - Reconnaissance d'un contrat de travail au profit de l'aidant familial.
Décret n° 2005-1732 du 30 décembre 2005
modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
