une balise dans un océan d'embûches
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Circulaire n° DGAS/1C/SD3/2007/141 du 10 avril 2007
relative à l'appréciation de la condition de capacité de travail inférieure à 5 % pour l'octroi de la garantie de ressources pour les personnes handicapées prévue à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale.
Circulaire n° DGAS/1C/SD3/2007/142 du 10 avril 2007
relative à l'appréciation de la condition de logement indépendant prévue aux articles L.821-1-1 et L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale.
Circulaire DGAS/1C n° 2007-42 du 24 janvier 2007
relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2007 et à l’ouverture des droits au complément de ressources et à la majoration vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial invalidité, remplissant par ailleurs les conditions d’attribution de ces compléments.
Décret n° 2006-1821 du 23 décembre 2006
portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées.
Décret 2006-987 du 1er août 2006
portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
Décret n° 2006-342 du 22 mars 2006
portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les codes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2006-535 du 11 mai 2006
portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
Circulaire DGAS/1C/2006/37 du 26 janvier 2006
relative à l'appréciation de la condition d'une capacité de travail inférieure à 5 % pour l'octroi d'un complément de ressources prévu à l'article L 821-1-1 du code la sécurité sociale.
Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005
relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé.
Circulaire NDGAS/1C n° 2005-560 du 19 décembre 2005
relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration pour la vie autonome et du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2006.
Circulaire interministérielle n° DGAS/DGEFP/1C/SD3/MEPH/2005/433 du 23 septembre 2005
relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés.
Circulaire n° DGAS/1C/2005/411 du 7 septembre 2005
relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome.
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005
relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005
relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
